Meublés de tourisme : la Communauté d’agglomération de La Rochelle durcit le ton

Sur l’ensemble de l’agglomération, les meublés de tourisme représentent aujourd’hui un volume important du parc, avec plus de 6 000 biens recensés. Face à cette situation, la collectivité a progressivement bâti un cadre réglementaire visant à mieux répartir les usages entre locations saisonnières et locations classiques. Après plusieurs étapes depuis 2022, ce règlement est désormais pleinement applicable.

Cette nouvelle organisation concerne uniquement les propriétaires de résidences secondaires situées dans l’agglomération. Pour ceux dont les biens ne sont loués que ponctuellement à des voyageurs, la règle impose désormais que le logement soit proposé durant neuf mois à des étudiants ou à des salariés dans le cadre d’un bail mobilité. Les trois mois restants peuvent être consacrés à la location touristique. Cette disposition s’applique de manière uniforme à toutes les communes de l’agglomération rochelaise.

Les propriétaires qui souhaitent au contraire louer leur bien en meublé de tourisme toute l’année doivent suivre un autre dispositif. Ils ne peuvent dédier qu’un seul bien à cette activité et doivent compenser cette occupation touristique par la création ou la mise à disposition d’un second logement destiné à la location longue durée. Cette obligation de compensation s’applique exclusivement dans trois secteurs : les Minimes, le centre-ville et le Gabut. Certaines pistes initialement envisagées ont été abandonnées, comme l’interdiction de louer en meublé de tourisme des logements de plus de 35 m². La collectivité affirme néanmoins que les propriétaires ont été informés suffisamment en amont de l’évolution de ces règles, afin de pouvoir adapter leurs projets.

Quelles options pour les propriétaires face à ce nouveau cadre ?

Au-delà des contraintes réglementaires, plusieurs solutions concrètes permettent aux propriétaires d’adapter leur stratégie immobilière tout en continuant à valoriser leur patrimoine.
L’une des options les plus simples consiste à louer le logement neuf mois par an à un étudiant, un stagiaire ou un salarié en mobilité professionnelle. Le bail mobilité, d’une durée flexible allant de 1 à 10 mois, facilite cette transition en évitant les contraintes d’un bail classique tout en garantissant une occupation régulière et sécurisée. Cette formule offre également l’avantage de maintenir trois mois disponibles pour une activité touristique, permettant de conserver une partie de la rentabilité saisonnière tout en répondant aux nouvelles exigences locales.

Autre possibilité : acquérir un local professionnel, commercial ou artisanal afin de le transformer en logement d’habitation. Cette démarche peut constituer une stratégie pertinente pour les propriétaires souhaitant continuer à exploiter un meublé de tourisme tout au long de l'année dans les zones où la compensation est obligatoire. Transformer un local en logement permet non seulement de remplir la condition imposée par la collectivité, mais aussi d’accroître son patrimoine en créant une nouvelle unité d’habitation pérenne. Cette opération nécessite toutefois une vérification préalable : compatibilité avec le plan local d’urbanisme, autorisation de changement de destination, travaux conformes aux normes d’habitabilité. Bien menée, elle peut offrir un réel levier d’investissement pour les années à venir.

Fouras n’est pas concernée… mais le contexte évolue

Pour notre agence Century 21 Aunis-Immo à Fouras, ces mesures n’ont aujourd’hui aucune incidence directe. Elles concernent exclusivement les communes de la Communauté d’agglomération de La Rochelle. Toutefois, au regard des ajustements observés dans de nombreuses villes françaises, ces évolutions renforcent l’importance de suivre régulièrement l’actualité réglementaire locale. Les politiques publiques en matière de logements touristiques évoluent rapidement, et d’autres communes pourraient, à terme, adopter des dispositifs similaires.

Nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets, qu’il s’agisse d’investissement, de gestion locative ou de location saisonnière, et pour vous aider à anticiper toute évolution à venir.

Votre agence Century 21 Aunis-Immo, l’agence immobilière la plus ancienne de Fouras, est votre interlocuteur de confiance pour sa connaissance parfaite du marché sur la presqu’île. Poussez la porte du 1 rue Victor Hugo, Place Lenoir, il y aura toujours un sourire pour vous accueillir ! Vous pouvez aussi nous téléphoner au 05 46 82 37 30 😉

Horaires de l’agence : du lundi au vendredi, 9h15 – 12h30 / 14h15-18h30 et le samedi de 9h15-12h30 / 14h15- 17h30.